CONDITIONS GENERALES DE VENTE

BIENVENUE SUR NOTRE SITE INTERNET (« WWW.LOVEANDCAKES.FR »). L’ACCÈS ET L’UTILISATION DE WWW.LOVEANDCAKES.FR SONT DES ACTIVITÉS RÉGIES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. L’ACCÈS ET L’UTILISATION DE CE SITE INTERNET COMME L’ACHAT DES PRODUITS SUR WWW.LOVEANDCAKES.FR PRÉSUPPOSENT LA LECTURE, LA CONNAISSANCE ET L’ACCEPTATION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION.  

1. MENTIONS LÉGALES

CHARLOTTE FRANCISCO

NOM COMMERCIAL LOVE AND CAKES

SASU au capital de 2000 euros

RCS PARIS 819 855 727

18 rue Eugène Sue 75018 PARIS

Hébergement : Google France

©/CHARLOTTE FRANCISCO/2016


2. OBJET

2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V. »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Love and Cakes (ci-après « Love and Cakes »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet et mobile www.loveandcakes.fr (ci-après « Le Site ») et de l’application Love and Cakes (ci-après l’Application Mobile).


3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.

3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site, ou sur l’Application Mobile et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

3.3. Love and Cakes se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.


4. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site ou l’Application Mobile dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site ou de l’Application Mobile.

4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Love and Cakes. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Love and Cakes. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.


5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

5.1. La prise de commande sur le Site et l’Application Mobile implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de Love and Cakes, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.

5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

•Choix du/des produits

•Choix de l’adresse de facturation

•Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile ou d’une livraison par coursier)

•Choix de la date de livraison

•Choix du mode de paiement•Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente

•Paiement de la commande dans les conditions prévues

5.3. Love and Cakes confirmera la commande et son règlement :

•Sur le Site ou l’Application Mobile, à la suite du paiement

•Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

5.4 Modifier une commande Internet

Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée (3 jours ouvrés pour les livraisons à l’international). Par courrier électronique : contact@loveandcakes.fr ou par téléphone : 06 42 40 56 76

En cas de modification ou d’annulation de la commande ou des conditions de livraison, un avoir du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.Le Service Clients Internet est joignable du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h.


5.5. Love and Cakes se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Love and Cakes. Love and Cakes confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.


6. MOYENS DE PAIEMENT

6.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, ou par carte AMERICAN EXPRESS, en ligne depuis le Site ou l’Application Mobile, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de Love and Cakes. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

6.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.


7. PREUVE

7.1. Love and Cakes, via son hébergeur Google France, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.

7.2. En conséquence, les registres informatisés de Google France constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


8. DROIT DE RÉTRACTATION

8.1. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Love and Cakes. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.


9. RUPTURE DE STOCKS

9.1. Les produits vendus sur le Site et sur l’Application Mobile sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, Love and Cakes prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :•de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible•de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

9.3. Les produits Love and Cakes sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.


10. PRIX

10.1. Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC, au départ du laboratoire ou des points de vente Love and Cakes.

10.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (expédition à domicile ou livraison par coursier), ainsi que de la zone géographique, du poids et du volume du colis.


11. LIVRAISON DES PRODUITS

11.1. Les expéditions à domicile sont effectuées à Paris et banlieue. Pour les autres régions, un devis ChronoFresh sera partagé.

11.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

11.3. Love and Cakes ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

11.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Love and Cakes se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.

11.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

11.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste. Dans le cadre d’une livraison par coursier, en cas d’absence du destinataire, les produits seront retournés en boutique.

En aucun cas, Love and Cakes ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

11.7. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

11.8. Toutefois, et sous réserve des limitations énumérées dans les présentes C.G.V, lorsque le retard de livraison sera supérieur à 48 heures ouvrables, le montant total de la commande sera re-crédité au Client sous forme d’avoir. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin, Fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

11.9. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

11.10. Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la boutique Love and Cakes sélectionnée, le jour même et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi.

Les produits étant périssables, Love and Cakes ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.


12. RECLAMATIONS ET RETOURS

12.1. Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 12 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

12.2. Les réclamations sont à adresser :Par voie postale, à l’adresse ci-dessous : CHARLOTTE FRANCISCO/ Love and Cakes Remboursements Internet 18 rue Eugèbe Sue 75018 PARIS

Par courrier électronique, à l’adresse serviceclient@loveandcakes.fr

12.3. En cas de litige relevant de la responsabilité de Love and Cakes et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.


13. GARANTIE DES PRODUITS

13.1. Love and Cakes garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

13.2. Toutefois, Love and Cakes ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.


14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1. Tous les éléments du Site et de l’Application Mobile (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Love and Cakes.

14.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site et de l’Application Mobile qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Love and Cakes, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.


15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

15.1. En commandant via le Site ou l’Application Mobile, le Client consent à l'utilisation par Love and Cakes des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.

15.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations est stocké en sécurité par notre hébergeur Google France.

15.3. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Love and Cakes à l’adresse contact@loveandcakes.com

Les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un mois.


16. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

16.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.


17. FORCE MAJEURE

17.1. Ni la société Love and Cakes, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

17.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.


18. LOI APPLICABLE

18.1. Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.