Refund policy

11. DROIT DE RÉTRACTATION
11.1. Conformément à la législation en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires. 

11.2. Ainsi, LOVE AND CAKES PARIS attire l’attention du Client sur le fait que l’achat des Produits exclus suivants ne permet pas l’exercice du Droit de Rétractation de 14 jours, selon la législation en vigueur: 
(i) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne notamment les commandes de wedding cakes, layer, number et letter cakes. 

(ii) les Produits frais, les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les cupcakes,les layer number et letter cakes.
(iii) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

11.3 Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou par email en faisant parvenir au Service Client dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Service Client » (Article 13 ci-après), avant l’expiration du délai de rétractation :
- Son nom et son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;
- Sa décision de rétractation au moyen du modèle de formulaire de rétractation transmis en Annexe 1 des CGV ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au Service Client, par courrier, email ou téléphone.

11.5. En cas de transmission de la demande par email , un accusé de réception sera communiqué au Client par Love and Cakes Paris.

11.6. Les retours doivent être expédiés au Service Client dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Service Client » (Article 12 ci-après). 

11.8. En cas d’offre promotionnelle consistant dans la remise à titre gratuit d’un ou plusieurs cadeaux pour une commande effectuée sur le Site, le droit de rétractation sur tout ou partie de la commande ne pourra être valablement admis que si le Client retourne également le ou les cadeaux offerts. Seuls seront acceptés les cadeaux retournés en parfait état, correctement protégés et dans leur emballage d’origine intact.

11.9. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés, étant toutefois rappelé que LOVE AND CAKES PARIS n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison différent du click and collect proposé par LOVE AND CAKES PARIS ; les frais de retour restent à la charge du Client.

11.10. L’échange ou le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé par le Client, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter  du jour où LOVE AND CAKES PARIS est informée de la décision de rétractation du Client.

11.11.  Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice du droit de rétractation du Client, ce dernier peut contacter le Service Client dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Service Client » (Article 14 ci-après).

11.12. Sauf en cas de rétractation dans les conditions indiquées ci-dessus ou dispositions contraires convenues entre les Parties, les Produits ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, une fois command